Rendez à César ce qui est à César, sous peine de finir dans l’arène…
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février 13, 2025
Que ce soit sur votre site internet, vos produits ou vos supports publicitaires, l’utilisation d’une photo, d’une image, d’un son ou d’un extrait musical repose sur leur originalité et leur attrait esthétique. Ces créations, véritables œuvres de l’esprit, captent l’attention sur votre entreprise ou vos produits. Mais derrière chaque œuvre se trouve un auteur et ses droits.
Voici quelques règles essentielles à garder en tête :
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1. Vous devez demander l’autorisation à l’auteur : – que ce soit un auteur parmi d’autres, – un de vos salariés, – et même votre agence de publicité.
💣 Même dans les bases d’images “libres de droits”, on peut vous imposer d’acheter une licence pour utiliser l’image. |
2. Vous devez discuter de : – l’usage prévu pour l’œuvre (publicité, illustration, information, documentation, etc.). – des droits cédés : droits de représentation, de reproduction (par quel moyen : imprimerie, arts graphique, cinéma…), de diffusion (sur quel support : internet, produit multimédia, télévision…), de modification/adaptation, de traduction (pour un texte). – dans quel(s) pays l’œuvre sera utilisée. – pour quelle durée (ou envisager une cession définitive).
💣 Même si vous avez acquis les droits d’utilisation d’une œuvre, vous êtes tenu de respecter le droit moral de son auteur. Cela implique de le citer à chaque utilisation de son œuvre, selon les modalités qu’il juge appropriées. Par exemple, vous pouvez mentionner son nom sous l’image achetée, accompagné de la mention “crédit photographique”. |
3. Formalisez par écrit ce qui a été convenu lors de vos négociations : Une clarification préalable permet d’éviter des conflits futurs. Les écrits restent, et seront précieux en cas de litige. Veillez à signer un contrat de cession de droits d’auteur avec l’auteur, ou à inclure une clause spécifique dans le contrat général qui vous lie à votre agence de publicité si celle-ci est l’auteur de l’œuvre. NB : Le prix d’achat de l’œuvre comprend à la fois sa réalisation et la cession des droits d’auteur. Aucune rémunération supplémentaire ne pourra être exigée ultérieurement.
💣 Une facture de cession de droits ne suffit pas (le plus souvent juridiquement incomplète). |
Quand est-il du droit à l’image ? Lorsque vous utilisez la photo d’une personne qui a donné son accord pour l’exploitation de son image, vous devez veiller à respecter sa vie privée et à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa réputation. Cela s’applique également aux photos dites “libres de droits”. Si la photo vous est fournie par votre agence de publicité, assurez-vous que celle-ci dispose d’une autorisation écrite de la personne concernée, ou demandez à l’agence de faire signer cette autorisation avant toute utilisation.
Enfin, si vous transmettez une œuvre à un client, veillez à lui fournir un courrier, à l’entête de votre société, précisant clairement l’usage autorisé de l’œuvre. Par exemple : “uniquement destinée à votre publication X” ou “destinée à l’illustration de nos produits”. Ce courrier doit également rappeler à votre client l’obligation de respecter le droit moral de l’auteur : l’œuvre doit être utilisée sans créer de confusion avec un autre produit, sans être dénaturée, modifiée ou partiellement reproduite, et uniquement pour l’usage ou le support convenu.
– Sylvie BOYER, Paralégale chez Mark & Law
