Protégeons les savoir-faire locaux, sources de reconnaissance collective
Qu’est-ce que c’est ?
Les appellations d’origines, ou plus largement les indications géographiques, constituent la garantie de l’origine géographique d’un produit, d’un savoir-faire ou d’une méthode de production traditionnelle d’une région, gage de qualité pour le consommateur,
Elles se révèlent ainsi être un élément de valorisation important pour les produits qui en bénéficient.
Si la protection des appellations d’origine est très développée et réputée dans les secteurs vitivinicoles et fromagers, elle est souvent plus méconnue dans d’autres secteurs tels que celui des tissus, des fruits et légumes, des arts de la table ou encore du tabac.
Notre pôle spécialisé a suivi une formation spécifique non seulement au regard des dispositions réglementaires et légales, mais également au regard de la connaissance réelle avec l’obtention d’un diplôme EVS Niveau 3 en Vins et spiritueux français.
Comment ?
Nous pouvons vous accompagner à différentes étapes :
Constitution de dossiers et dépôt de demandes d’indications géographiques auprès des instances françaises et européennes
Dépôt de marques collectives françaises et européennes
Validation juridique des étiquettes et packagings au regard de la réglementation applicable
Assistance dans les relations avec les différentes administrations et services de contrôle
Vérification de vos documents commerciaux
Mise en place d’une stratégie de défense globale de l’indication géographique
- Associer la défense de l’indication géographique à la stratégie de marque
- Engager des actions à l’encontre des usurpations d’appellations
Nous accompagnons des appellations d’origine portant sur des grands crus ; cela fait appel à des notions complexes intégrant non seulement des connaissances juridiques mais également des spécificités propres au droit viti-vinicole, en particulier celles attachés au terroir ainsi que celles liées à l’emploi de termes tels que château ou d’exceptions de lieu tels que ténement.