L’engouement pour les Indications Géographiques non alimentaires se confirme et prend de l’ampleur !

Créées par la Loi du 17 Mars 2014, l’Indication Géographique (IG) pour protéger les savoir-faire artisanaux et manufacturiers traditionnels connaît en France un engouement certain ! Depuis l’homologation de la première IG en 2016, pas moins de 17 IG sont désormais validées et 3 sont en cours d’homologation.

Pour rappel, cette procédure a créé la protection qui existait alors uniquement pour les produits alimentaires et agricoles aux produits industriels et artisanaux, afin que toute entreprise puisse valoriser ses produits et son savoir-faire, en lien avec son territoire, et se protéger contre l’utilisation abusive des dénominations géographiques.

En pratique, un Organisme de Défense et de Gestion doit préparer un cahier des charges mettant en avant les critères spécifiques et objectifs qui permettent de démontrer en quoi le produit peut bénéficier de l’indication géographique sans risque de confusion pour le consommateur.

Les dernière IG homologuées fin 2023 et début 2024 sont la « Pierre du Midi », les « Argiles du Velay » et la « Dentelle de Calais-Caudry ».

Le 16 novembre 2023, le Règlement européen 2023/2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur et il permettra de déposer des IG au niveau européen auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) à partir du 1^er décembre 2025.

Ce règlement permettra la protection et la reconnaissance des IG dans l’ensemble de l’Union Européenne afin de protéger et faire rayonner les savoir-faire traditionnels artisanaux et manufacturiers européens. A l’instar du système français, il permettra de protéger des dénominations de produits artisanaux et industriels présentant des qualités ou une réputation liées à leur lieu de production.

L’objectif de la législation européenne est ensuite de se substituer aux systèmes nationaux existants à partir de 2026 pour assurer une reconnaissance des IG dans toute l’Europe tout en s’appuyant sur l’expertise des offices nationaux puisque les états membres qui disposent d’une autorité déjà compétente en la matière (l’INPI pour la France) continueront d’examiner les demandes d’IG avant un examen au niveau de l’EUIPO.

Ce système est pensé pour maintenir une évaluation au plus proche des producteurs tout en permettant un rayonnement géographique large !

– Eléonore DAUPHANT, Conseil en Propriété Industrielle et Associée chez Mark & Law