IA, META et respect du droit, oui c’est possible !

Chez Mark & Law, nous sommes passionnés par l’innovation — et donc naturellement intéressés par l’intelligence artificielle. Nous y voyons un outil puissant, porteur d’ouvertures fascinantes, à condition — comme pour tout outil — qu’il soit utilisé avec discernement et encadré par les vérifications nécessaires.

Nous sommes aussi des défenseurs engagés du droit d’auteur. Ce droit est le terreau de la culture, de l’émotion, du partage, parfois du débat ou du rejet — mais toujours le garant de ce que nous chérissons dans notre civilisation.

C’est pourquoi nous saluons l’action judiciaire engagée par le Syndicat National de l’Édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) contre Meta devant le Tribunal judiciaire de Paris. En cause : l’utilisation massive d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle générative.

Pour perfectionner son modèle de langage Llama, Meta a en effet utilisé, jusqu’en 2023, une base de données contenant le texte de près de 200 000 livres, sans autorisation préalable. Meta l’a reconnu en janvier 2024, dans le cadre d’une procédure similaire aux États-Unis, intentée par des auteurs dont les ouvrages figurent dans cette base.

Il ne s’agit pas ici d’entraver l’IA, bien au contraire. C’est au nom de son développement harmonieux qu’un cadre respectueux de la création est essentiel. L’intelligence artificielle est portée par une promesse de progrès et de bien-être pour tous. Mais cette promesse ne pourra se réaliser — ni être comprise — qu’en respectant le socle de ce bien commun protégé : la création.

Nous serons ravis d’échanger avec vous sur ces sujets passionnants où l’innovation doit toujours dialoguer avec la création.

– Nathalie FAYETTE, Conseil en Propriété Industrielle et Fondatrice du cabinet Mark & Law