Ensemble contre la contrefaçon !
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De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique.
Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine.
Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés par les annonces de ces produits visant le jeune public (copies de leurs marques préférées, issues des dessins animés, mangas, jeux vidéos…) ; des produits particulièrement dangereux car ne respectant pas les normes de sécurité et autres en vigueur.
Plus d’une quinzaine de titulaires de droits de propriété intellectuelle ont été co-victimes de ces trafics, subissant un préjudice financier et d’image.
Mais alors, comment agir contre les contrefaçons sur internet ?
En tant que consommateur :
- Réfléchissez avant d’acheter…. : que connaissez-vous du site ou du vendeur ? Le prix est-il crédible ?
- Vérifiez l’authenticité, la qualité, les matériaux du produit reçu, et, dans le doute, ne l’utilisez pas.
- Réclamez auprès du vendeur, alertez les autres consommateurs en partageant votre avis, portez plainte et faites un signalement auprès des autorités via le portail internet du Gouvernement Pharos.
En tant que titulaire d’un droit de propriété intellectuelle :
- Anticipez en déposant une demande d’intervention identifiant vos produits auprès des Douanes (valable pour la France ou pour l’UE), afin de permettre à leurs services de repérer d’entrée des produits suspects similaires aux vôtres, ce qui facilite leur interception.
La contrefaçon ne touche pas que les domaines du luxe et de la mode et elle diffère selon les pays
La contrefaçon s’adapte notamment au porte-monnaie des consommateurs : contrefaçons de médicaments dans les pays pauvres ou de pièces auto dans d’autres. Tous les secteurs sont touchés.
| Pièces automobiles d’occasion | Cartouches d’encre pour imprimantes | Médical (masques, tests Covid, lentilles de contact, appareils dentaires, médicaments…) |
| Danger : pannes de véhicules, accidents mortels | Danger : blocage, parfois définitif de l’imprimante | Danger direct pour la santé |
Il existe des moyens, pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle pour lutter contre ce fléau :
EN PREVENTIF :
- Publiez sur votre site la liste de vos revendeurs agréés.
- Alertez sur les contrefaçons dans vos tous vos supports de communications, répétez l’adresse de votre site.
- Animez votre site (communiquez, faites-vous interviewer, etc… ) afin d’augmenter votre référencement et apparaître en 1er résultat dans les recherches des internautes.
- Apposez (si possible) un marquage digital invisible ou un hologramme sur vos dispositifs et produits.
EN OFFENSIF :
- Traquez sur internet les sites utilisant votre marque comme mot-clé pour attirer les internautes sur la base de votre notoriété. On peut alors envoyer une mise en demeure aux titulaires de ces sites, entamer une procédure pour récupérer le nom de domaine associé au site, etc.
- Signalez les contrefacteurs sur les réseaux sociaux et plateformes de vente (Le Bon Coin, Alibaba, etc) auprès des internautes ET dans la rubrique dédiée des réseaux et plateformes.
vous accompagne et vous conseille dans la mise en place des démarches visant à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
– Sylvie BOYER, Paralégale chez Mark & Law
Sources :
