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Dans le cadre de son programme de matinales “Propriété intellectuelle”, la délégation INPI de Lyon en partenariat avec la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon organisait une formation dédiée au fonctionnement du régime dit « IPBOX », dispositif fiscal favorable à l’exploitation des actifs de propriété industrielle issus des travaux de R&D de l’entreprise. Un focus plus précis était prévu sur son application aux logiciels originaux, nouveauté de la loi de finances de 2019 un peu passée sous silence jusqu’à présent. Entièrement dématérialisée depuis Lyon, cette conférence sur l’IP Box et […]

Alan Jay PERLIS, spécialiste en informatique affirmait en 1982 que « dans la symbiose homme-machine, c’est l’homme qui doit s’adapter parce que la machine ne peut pas ». Cette affirmation est particulièrement vraie aujourd’hui. En effet, avec le développement de l’intelligence artificielle, celle-ci est maintenant capable de générer des créations de manière quasi autonome dans de nombreux domaines. Nous pouvons donc légitimement nous demander si ces réalisations sont susceptibles de protection par le droit d’auteur. Or, en l’état actuel du droit d’auteur et de la doctrine, le créateur est nécessairement une personne physique, et ce en dépit du fait que […]

La fin de l’usage intempestif du Haka serait-elle proche ? Tout le monde connait aujourd’hui le Haka, cette danse guerrière Maori, popularisée par l’équipe de rugby néo-zélandaise, les All-Blacks, qui la réalise au début de chacun de ses matchs. Cette danse guerrière a été inventée au début des années 1800 par Te Rauparaha, chef de la tribu Ngati Toa, et son héritage est aujourd’hui perpétué et défendu par les Ngati Toadit. En Nouvelle-Zélande, le Haka fait véritablement partie du patrimoine culturel de la nation, ce qui a notamment conduit à l’adoption en 2014 d’une législation spécifique visant à protéger le Haka […]

La CNIL vient d’émettre une nouvelle recommandation pour maitriser la sécurité des mots de passe, en tenant compte de l’évolution des connaissances et des attaques en la matière. Cette actualisation s’est avérée nécessaire, compte tenu des menaces accrues sur la sécurité des données et du constat sans appel, d’une étude menée par Verizon en 2021, qui révélait que plus de 80% des notifications de violations de données mondiales seraient liées à une problématique de mots de passe. Mais quels sont les risques liés à une mauvaise gestion des mots de passe ? Quatre facteurs sont à prendre en compte : […]