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Il est tentant pour les créateurs de prolonger la protection acquise par le droit d’auteur en procédant à des dépôts de marques, permettant ainsi d’acquérir un monopole perpétuel, renouvelable indéfiniment. C’est probablement cet objectif qui a poussé la société italienne Ferrari à protéger son modèle iconique 250 GTO par dépôt d’une marque tridimensionnelle européenne en 2007 pour empêcher plus efficacement des tiers de produire des voitures similaires. En 2018, un constructeur allemand Ares Performance attaque la marque pour défaut d’exploitation de celle-ci, entraînant par conséquent sa déchéance. Si le mythique constructeur italien a apporté auprès de l’EUIPO, office européen des […]

Le récent décès de la Reine Elizabeth II ne vous a certaine pas échappé. Les Britanniques pleurent leur reine, mais le monde entier s’associe à leur tristesse, tant la Reine d’Angleterre était emblématique et célèbre bien au-delà des frontières. Pendant les soixante-dix ans de son règne, nous avons pu voir le visage d’Elizabeth II sur des timbres, des pièces de monnaies, des billets de banque, à la télévision, mais aussi sur des tableaux d’ Andy Warhol, la pochette du single God Save the Queen des Sex Pistols en 1977, les affiches de la série THE CROWN diffusée sur Netflix, d’innombrables tee-shirts et même des capsules […]

Exploiter sa marque pour ne pas risquer la déchéance et en conserver les preuves La Marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un signe  en lien avec des produits ou services visés dans la demande de dépôt. Elle est toutefois un titre juridique vivant, lié au développement commercial dans le temps et dont la force et l’opposabilité s’affaiblissent si elle n’est pas ou plus exploitée pour tout ou partie des produits et services protégés. En France et dans la plupart des pays européens, la protection absolue s’achève 5 ans après l’enregistrement de la marque.   L’actualité juridique nous rappelle cet […]

De décembre 2020 à septembre 2022, après des mois d’enquête, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet, en coordination avec Europol, la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et les services répressifs allemand, espagnol, italien, polonais, tchèque et britannique. Résultat : Cette opération a permis la saisie ou le blocage, dans ces 7 pays, de 16,7 millions de contrefaçons, essentiellement des jouets, et venant majoritairement de Chine. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne ont été – le plus souvent – trompés […]