Dans une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’une marque concurrente à des fins de référencement est acceptable, à condition que cela n’entraîne pas de risque de confusion pour le consommateur quant aux résultats obtenus. Dans cette affaire, la société Aquarelle, détentrice de la marque éponyme et spécialisée dans la vente de fleurs, a constaté l’utilisation par un concurrent du terme « Aquarelle » via le système de référencement AdWords. Aussi, il convient de rappeler qu’en matière de référencement, la jurisprudence, devenue constante, établi que les termes de référencement présents dans le code source peuvent […]