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Le 22 juin dernier, Chanel a assigné une société américaine proposant à la vente des boutons de la célèbre maison de luxe française, transformés en bijoux, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Cette pratique, appelée l’« upcycling », semble être une solution idéale dans un monde où les demandes de durabilité et de mesures respectueuses de l’environnement ne cessent de croitre. Pourtant, les titulaires de marques sont inquiets face à cette pratique. Qu’est-ce que l’upcycling ? Quels sont les risques pour les consommateurs, mais aussi les sociétés qui commercialisent ces produits « upcyclés » ? L’upcycling (« recyclage par le haut ») est le […]

Dans la poursuite du mouvement jurisprudentiel amorcé depuis déjà plusieurs années par les tribunaux et les cours d’appel, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 juin 2023, vient encore de faire un pas de plus en faveur des entreprises sur le sujet des créations de salariés. En l’espèce, les créations concernées sont des photographies. Laissons ici de côté la question de l’originalité des œuvres photographiques et leur capacité à bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, qui n’est pas toujours simple à démontrer et donc à obtenir, pour partir du principe que les photographies concernées sont parfaitement […]

☀️🌴 MARK & LAW vous souhaite une belle pause estivale ! ☀️🌴 Le cabinet reste ouvert et à votre écoute tout l’été

Le réseau social américain Twitter a changé ce 24 juillet de nom et de logo pour adopter… la lettre X : Son propriétaire Twitter Inc. a d’ailleurs disparu au profit de… X Corp , filiale du fonds d’investissement X Holding Corp, le tout ayant démarré en 2022 par le “Projet X” (emprunt contracté par l’homme d’affaires Elon MUSK pour acquérir Twitter). La boucle est bouclée, la surprise est en fait logique. Ainsi disparaît une marque mondiale iconique, Twitter, ayant généré toute une terminologie, comme les termes tweeter ou tweet, passés dans le langage courant (ce qui se réplique difficilement avec « X ») […]