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Alors que les beaux jours font leur retour en France, la crainte des incendies de forêt demeure. L’année 2022 avait été marquée par d’importants feux en Europe, entraînant un triste record de surfaces brulées, soit 785 000 hectares en fin d’année 2022. De lourdes conséquences écologiques et humaines étaient à déplorer. Face à ce fléau, l’Office européen des brevets (OEB) a créé une nouvelle plateforme Espacenet, mettant à disposition les informations contenues dans les brevets à l’échelle mondiale. Ces informations sont issues de bases de données publiques de l’OEB, contenant plus de 140 millions de documents. Ces informations doivent permettre aux […]

Dans le cadre du 30ème anniversaire du marché unique européen, la Chambre de Commerce et de l’Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organisait une séance le 6 juin 2023 dédiée à la protection et à la stratégie des droits de propriété intellectuelle à l’international.  Nathalie FAYETTE, responsable MARK & LAW, a eu l’occasion de coanimer cette séance aux côtés d’Hélène SALAVILLE, Responsable PI de la société Haulotte Group, et de Céline MATHEVET, adjointe à la Déléguée Régionale INPI.  Cette séance était ainsi l’occasion de rappeler des chiffres parlants, en particulier que les entreprises détenant au moins un brevet, un dessin et […]

Suite à notre journée d’information sur le thème de la propriété intellectuelle en pratique du 24 mars dernier, et suite à la demande de certains de nos clients, Eléonore DAUPHANT et Anaïs GREFFOZ auront le plaisir de vous présenter le thème « A la conquête de l’espace… du Métavers » en visioconférence : Un nouveau monde ? Le même monde en mieux ? 🚀 Un monde sans règles ou le même monde avec de nouvelles règles ? Plus de questions que de réponses ? Nous décrypterons concrètement les dernières décisions.   📅 Rejoignez-le-nous le 29 juin 2023 à 11 heures via le lien de connexion suivant : *WEBINAIRE CLOTURÉ* […]

Après une première victoire, la société Hermès obtient une injonction permanente contre l’artiste Mason Rothschild. Rappel des faits : En 2021, l’artiste américain Mason Rothschild avait créé des images sous forme de NFT reproduisant les sacs Birkin de la maison de Luxe Hermès en fourrure. Ce dernier proposait à la vente les NFT sur son site <metabirkins.com>. Le 14 janvier 2022 la société Hermès avait intenté une action en contrefaçon sur le fondement du droit des marques, elle accusait également l’artiste d’atteinte à son image de marque et de cybersquatting. L’artiste invoquait sa liberté d’expression artistique, notamment, il dénonçait au travers […]