Nos actualités

avril 28, 2022

GROUPE A2MAINS 🌟

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT 🌟] A l’approche des beaux jours, les régimes et toutes les sortes de substituts de repas et coupe faim fleurissent dans tous les magazines et têtes de gondoles des pharmacies et parapharmacies. Chez A2MAINS, on participe activement et naturellement au « body summer » toute l’année, en proposant des fruits et légumes frais de saisons, vendu sous la marque . Ces produits sont sélectionnés tous les matins au marché de gros de Corbas, et découpés à la main pour respecter l’intégrité des produits, grâce au service QUALICOUPE ®. En plus de régaler les consommateurs, l’entreprise […]
avril 22, 2022

Le Chili et le Cap Vert adhèrent au Système de Madrid

Deux nouveaux pays rejoindront prochainement le Système de Madrid. En effet, à compter du 4 juillet 2022 pour le Chili et du 6 juillet 2022 pour la Cap Vert, il sera possible de protéger votre marque dans ces pays via la procédure internationale. Le système de Madrid simplifie le processus d’enregistrement des marques grâce au dépôt d’une demande de marque internationale unique pouvant viser jusqu’à 128 pays, couvrant 80% du commerce mondial, et à un système de gestion centralisé, ou chaque état étudie la demande indépendamment les uns des autres, en fonction de leur propre législation. Grâce à la procédure simple […]
avril 14, 2022

La Maison Louis Vuitton condamnée pour contrefaçon de droit d’auteur

La célèbre Maison de luxe Louis Vuitton a récemment été condamnée par la Cour d’appel de Paris au paiement de 700 000 euros de dommages et intérêts à la créatrice du fermoir « LV tournant » pour atteinte à ses droits d’auteur.   Cet arrêt opposait la créatrice indépendante Jocelyne Imbert à la société Louis Vuitton Malletier (LVM), pour laquelle elle avait notamment créé en 1988 le fermoir « LV tournant ». En contrepartie de la cession des droits sur le fermoir pour des sacs de ville, de voyage et de loisir, la société s’engageait à verser à la créatrice une rémunération forfaitaire. Aux […]
avril 7, 2022

Œuvres virtuelles : un joueur créateur mais non auteur ?

Vous aurez beau avoir passé des heures et des heures pour construire virtuellement une demeure digne des plus grandes créations architecturales sur des plateformes de jeux, si l’éditeur décide de la répliquer dans le monde réel, les conditions d’utilisation auxquelles vous consentez lui en donne bien souvent la possibilité. Pire, si vous ne respectez pas lesdites conditions d’utilisation, votre maison pourra vous être inaccessible voire être détruite. Ce nouveau statut d’un créateur qui ne détient aucun droit d’auteur est tout à fait novateur, étonnant et contraire à toutes les règles de copyright posant depuis des décennies le principe sacré que […]
mars 31, 2022

Gaston Lagaffe dans la spirale du droit moral

L’annonce des Éditions Dupuis d’un nouvel album de Gaston Lagaffe dessiné par l’auteur canadien Marc Delaf dont la parution est prévue en Octobre 2022, a fait l’effet d’une bombe lors du Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême et n’a pas manqué d’émouvoir les amateurs du personnage créé par Franquin en 1957, partagés entre nostalgie et dilemme autour de la sacralité du personnage et de l’œuvre. Mais les Éditions Dupuis ont-elles le droit de faire revivre Gaston Lagaffe pour de nouvelles aventures alors que son auteur et créateur Franquin a disparu en 1997 ? Son œuvre reste évidemment protégée par le droit […]
mars 17, 2022

Faites de la pub aux contrefacteurs de vos produits sur internet

Devancez les contrefacteurs sur internet, informez de leurs agissements vos (futurs) clients et surtout donnez l’adresse exacte de votre site internet, afin que les clients distraits n’atterrissent pas sur le site contrefaisant :   CARGLASS : “TAPEZ BIEN .fr POUR ETRE SUR D’ARRIVER CHEZ NOUS !” Cette société de réparation et changement de pare-brises à domicile nous demande à la fin de ses spots publicitaires TV (touchant un large public) de commander leur intervention sur leur site carglass.FR, voix du technicien et visuel à l’appui : Pourquoi ? Des concurrents ont acheté le mot-clé CARGLASS auprès de Google Ads (ce qui est […]
mars 10, 2022

REZOO®

[NOS CLIENTS ONT DU TALENT 🌟] Grâce à un partenariat entre le réseau TCL et le collectif Zoo Art Show, depuis un mois maintenant circulent sur le réseau TCL des trams habillés de nombreuses œuvres de street artistes. Cette belle initiative, mise en lumière sous le nom REZOO®, permet de démocratiser davantage le street-art et de le faire connaitre à un plus large public, mais également et surtout elle donne un large accès à la culture à un très grand nombre, en utilisant le réseau de trams particulièrement étendu de la Métropole de Lyon comme support de ces œuvres mobiles. […]
mars 3, 2022

La course aux chevrons

Le conflit opposant depuis 2018 les constructeurs automobiles Polestar et Citroën se poursuit. Pour rappel, la société Polestar, constructeur automobile basé en Suède et préparateur maison de Volvo, a déposé en 2017 deux marques de l’Union Européenne, pour désigner des véhicules en classe 12, constituées de deux chevrons qui se font face pour former une étoile : Parallèlement à son action en nullité au niveau européen, Citroën a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris la société Polestar en contrefaçon de ses marques « aux chevrons », atteinte à ses marques de renommée et subsidiairement concurrence déloyale et parasitaire. Le 14 décembre […]
février 24, 2022

Dupliquez votre identité de marque : licence ou franchise ?

Lorsque votre marque se développe bien, ou encore votre magasin qui, combinant plusieurs éléments d’agencement, de charte graphique, de présentation de produits, séduit votre public, pourquoi ne pas penser à capitaliser sur les investissements réalisés et à dupliquer ce qui a marché pour vous ? La franchise qui permet au franchiseur d’apporter tout l’accompagnement nécessaire à son franchisé (plus de 75 000 en France) pour réitérer son succès vient en tout premier à l’esprit. Mais il est un autre système contractuel éprouvé, simple et sécurisé, et qui consiste à établir un réseau en contractualisant une licence de marque. La licence […]
février 18, 2022

Protégez vos innovations dans le monde entier !

La copie de l’esthétique de votre produit peut avoir des répercussions désastreuses si elle est associée à une technologie médiocre voire défaillante et non perceptible de prime abord par le consommateur. Le titre de propriété industrielle du « Dessin et Modèle » permet de protéger l’apparence d’un produit. Parfois négligé des entreprises pourtant sensibilisées à la protection des inventions par brevets ou des noms par les marques, cette protection est pourtant essentielle puisque l’esthétique de votre produit est souvent déterminante pour le consommateur et demande des investissements financiers et humains. Acquérir un monopole sur l’esthétisme de son produit demande une réflexion en […]