De la bonne utilisation du dépôt de marque : protection en cascade pour le Nouveau Front Populaire

Entre le 11 juin et le 3 juillet 2024, l’INPI a fonctionné à plein régime puisque le signe Nouveau Front Populaire a été déposé sept fois, à la fois en marque verbale et figurative, à des dates successives, par chacun des quatre partis constituant le mouvement NFP. En dehors de toute considération politique, le réflexe louable de protéger son nom peut être salué mais la bonne utilisation et compréhension d’un droit de marque interroge.

En effet, les deux premiers partis ayant procédé aux dépôts de marque, le même jour du 11 juin 2024, à savoir Le parti socialiste et la France Insoumise, détiennent chacun un droit antérieur sur les autres dépôts effectués par l’Association les Ecologistes ou l’Association Parti communiste français. Cela peut potentiellement conduire à de complexes questions de titularité qui, selon nous, auraient pu être solutionnées par un dépôt en copropriété par exemple.

Par ailleurs, ces dépôts couvrent un large éventail de classes de produits et services, allant de la formation, aux tables de billards en passant par l’électroménager, les services d’architectures et même les services de conseil en propriété intellectuelle.

Si les classes relatives à la publicité ou à l’éducation sont bien évidemment pertinentes pour les activités politiques, d’autres comme celles revendiquant une protection pour des bijoux, des produits hygiéniques ou des ustensiles ménagers, sont à l’évidence inappropriées.

Ces cas permettent de rappeler qu’un dépôt de marque ne constitue pas un simple clic sur le site de l’INPI mais un actif juridique aux conséquences juridiques importantes qui nécessite une réflexion en amont et une attention particulière quant aux produits et services revendiqués pour lesquels un monopole sur un signe est demandé.

– Margaux DORRE, stagiaire chez Mark & Law, et Nathalie FAYETTE, Conseil en Propriété Industrielle et Fondatrice de Mark & Law