Tout le monde connait aujourd’hui le Haka, cette danse guerrière Maori, popularisée par l’équipe de rugby néo-zélandaise, les All-Blacks, qui la réalise au début de chacun de ses matchs.
Cette danse guerrière a été inventée au début des années 1800 par Te Rauparaha, chef de la tribu Ngati Toa, et son héritage est aujourd’hui perpétué et défendu par les Ngati Toadit.
En Nouvelle-Zélande, le Haka fait véritablement partie du patrimoine culturel de la nation, ce qui a notamment conduit à l’adoption en 2014 d’une législation spécifique visant à protéger le Haka Ka Mate, le « Haka Ka Mate Attribution Act ». Conformément à cette loi, chaque usage commercial de la danse suppose que soit mentionnée l’origine de la danse et le nom de son auteur.
Le gouvernement néo-zélandais, en accord avec la tribu qui ne souhaite plus voir utiliser le Haka à tort et à travers dans le monde, pousse aujourd’hui la protection du Haka au-delà de ses frontières, en développant une méthode de protection inédite.
En effet, il a fait intégrer à un accord de libre-échange conclut avec le Royaume-Uni une clause visant à protéger et encadrer l’exploitation du Haka. La clause renforcerait donc encore davantage la protection du Haka en allant plus loin que ce que le «Haka Ka Mate Attribution Act» prévoit en Nouvelle-Zélande.
Si la forme exacte que prendra cette disposition n’est pas encore connue, il est intéressant de noter que la Nouvelle-Zélande ouvre ici la voie à une nouvelle forme de protection de la propriété intellectuelle.
En effet, une danse vieille de plus de 200 ans ne saurait plus aujourd’hui bénéficier de la protection par le droit d’auteur, laquelle a expiré depuis bien longtemps.
Or, par la signature d’accords bilatéraux ou internationaux incluant des clauses de protection de cette danse, la Nouvelle-Zélande créée de fait une forme de droit de propriété intellectuelle nouveau protégeant, sans limite de durée, une œuvre entrée dans le patrimoine culturel d’un pays.
– Philippe BOHLAND, Conseil en Propriété Industrielle et Associé chez Mark & Law