La course aux chevrons

Le conflit opposant depuis 2018 les constructeurs automobiles Polestar et Citroën se poursuit.

Pour rappel, la société Polestar, constructeur automobile basé en Suède et préparateur maison de Volvo, a déposé en 2017 deux marques de l’Union Européenne, pour désigner des véhicules en classe 12, constituées de deux chevrons qui se font face pour former une étoile :

Parallèlement à son action en nullité au niveau européen, Citroën a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris la société Polestar en contrefaçon de ses marques « aux chevrons », atteinte à ses marques de renommée et subsidiairement concurrence déloyale et parasitaire.

Le 14 décembre dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal judiciaire ayant considéré que le signe litigieux Polestar porte atteinte à la renommée de la marque dite « aux chevrons »  :

« Compte tenu de la renommée exceptionnelle des marques Citroën à double chevrons en cause et de leur forte distinctivité acquise par l’usage intensif soutenu par des investissements publicitaires extrêmement importants, et du fait que les signes en conflit sont utilisés pour désigner les mêmes produits à savoir les véhicules automobile, l’usage par les sociétés Polestar des signes incriminés entraîne une atteinte au caractère distinctif par dilution et brouillage desdites marques exploitées dans le secteur automobile dont le nombre de constructeurs est relativement restreint. »

La Cour d’appel prend également acte de la nouvelle position de la Cour de cassation selon laquelle une demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne constitue pas à elle seule un acte de contrefaçon, et étend cette solution à l’atteinte à une marque de renommée.

Les ventes des véhicules Polestar sont ainsi bloquées en France, et il est impossible d’accéder au site du constructeur depuis l’Hexagone, où le message d’avertissement suivant apparait :

L’affaire Citroën contre Polestar n’est pas la première du genre dans le monde automobile.

En effet, le constructeur Peugeot, qui avait déposé tous les nombres à trois chiffres avec un « 0 » au milieu, avait contraint Porsche à rebaptiser sa 901 en 911.

Ou encore lorsque Renault avait décidé de moderniser son losange au début des années 70 (avant d’adopter son célèbre losange signé Vasarely). Ce losange avait été considéré comme similaire à celui de la société Kent (équipementier et fournisseur de produits d’entretien automobile) par le tribunal qui en avait ainsi interdit l’usage sur les véhicules Renault.

Reste désormais à savoir quelle sera l’alternative trouvée par Polestar pour lancer ses modèles de véhicules sur le marché français.

Sources :

• Marques de l’Union Européenne de la société Polestar n°016898173 et n°016896532
• Enregistrement international désignant l’Union Européenne au nom de la société Citroën n°902318
• Marque de l’Union Européenne au nom de la société Citroën n°010080125
• Décision du Tribunal judiciaire de Paris du 4 juin 2020, 19/08639
• Décision de la Cour d’appel de Paris du 14 décembre 2021, 20/12598